TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00210
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
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N° RG 25/00210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALIO
N°MINUTE :
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026
DEMANDERESSE :
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque.
Copie certifiée conforme délivrée à :
toutes les parties en LRAR.
Le :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] representé par son syndic, le CABINET [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque E1286, non comparant, non représenté
DEFENDEUR :
Monsieur [C] [M] [X] [D] [E]
Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparant, non représenté
JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président, Juge de l’Exécution ;
GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe
réputé contradictoire
susceptible d’appel
MOTIFS DU JUGEMENT
Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution,
Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie en date du 25 Avril 2025 publié le 21 Mai 2025 sous le volume 2025 S numéro 70 au 1er bureau du SPF de [Localité 9] ;
RAPPELLE que cette décision prononcée en application de l’article R.322-27 du code des procédures civiles d’exécution n’est pas susceptible d’être rapportée;
ORDONNE que la présente décision soit mentionnée en marge du commandement de payer valant saisie immobilière.
CONDAMNE la partie saisie à supporter les frais de la saisie immobilière;
LAISSE les dépens de l’instance à la charge de la partie saisie.
Fait et Jugé à [Localité 9], le 15 Janvier 2026.
La Greffière Le Juge de l’exécution.
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