TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 26/00001

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]

N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XR

Minute :2026/ 54

CADUCITÉ

du 20 Janvier 2026

[P] [Y] [L] [C]

C/

[E] [V] [J]

Copie délivrée le

à [P] [Y] [L] [C]

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

Audience présidée par Héloïse HEBLES, Vice-Présidente, chargée des contentieux de la protection siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [P] [Y] [L] [C]
né le 13 Janvier 1974 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant ni représenté

à

Monsieur [E] [V] [J]
né le 29 Juillet 1986 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 2]

non comparant ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 02 Janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des référés pour l’audience du 20 Janvier 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS