TJ 62160, 23 janv. 2026, RG 25/00169

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Au Nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Pôle social
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

JUGEMENT DE CADUCITÉ

rendu le vingt trois Janvier deux mil vingt six

DOSSIER N° RG : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIL

Prononcé publiquement le 23 Janvier 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer, réuni en formation collégiale et composé de la manière suivante :

Président : Gabrielle DELCROIX, Juge
Assesseur : Ludovic FONTAINE, Représentant des travailleurs salariés
Assesseur : Hervé BRABANT, Représentant des travailleurs non salariés
Greffier : Juliette AIRAUD, Greffière

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [K] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

D’UNE PART,

À

[7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par M. [N] [T] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial

D’AUTRE PART,

Vu les articles 385, 406 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Attendu que le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Attendu que le défendeur n’a pas demandé à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond ;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer la demande caduque ;

PAR CES MOTIFS