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TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02444


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Date
21/01/2026
Numéro
25/02444
Lieu / cour
tj13055
Chambre
TECH SEC. SOC: HM
Type
other
Id
69842418cdc6046d47f6cc61

Texte de la décision

2,168 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 12]
[Adresse 14]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°26/00407 du 21 Janvier 2026

Numéro de recours: N° RG 25/02444 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 10]

AFFAIRE :
DEMANDEURS
[U] [J]
né le 27 Mai 2014
[Adresse 9]
[Localité 5]
représentante légale [J] [O]
non comparants, ni représentés

C/ DEFENDERESSE
Organisme [16]
[Adresse 8]
[Localité 2]
comparante en personne

Appelé(s) en la cause:
Organisme [15]
[Adresse 7]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

Organisme [11]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente

Assesseurs : JAUBERT Caroline
MARTOS Francis

L’agent du greffe lors des débats : DISCAZAUX Hélène,

A l’issue de laquelle la décison a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCEDURE

Par courrier reçu le 4 juin 2025, Madame [O] [J] a saisi, pour l’enfant [U] [J] le Tribunal pour contester la décision de la [Adresse 13], en date du 14 novembre 2024.

Par un courrier en date du 9 décembre 2025, Madame [O] [J] déclare se désister de cette instance.

Madame [O] [J] et [U] [J] régulièrement convoqués à l’audience ne sont ni présents, ni représentés.

M O T I F S

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient, de donner acte à Madame [O] [J] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputée contradictoire,

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

DONNE ACTE à Madame [O] [J] de son désistement d’instance ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de Madame [O] [J].

Le 21 Janvier 2026

L’AGENT DU GREFFE, LA PRESIDENTE,

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