TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 25/02540
Vérifier : TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 25/02540 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 16 Janvier 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/02540 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2M
MINUTE : 26/00005
DÉCISION DU : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du prononcé du jugement :
Florence BELOIN, Juge
Assistée de Halima BOUKROUMA, Greffier
DEBATS : en audience publique du 16 Janvier 2026
JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 par le même magistrat
DEMANDEUR :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet GRENECHE IMMOBILIER SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2],
représentée par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS,
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1] -
non comparant et non représenté
Expédition délivrée à
Le
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile.
A l'audience de ce jour, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] a déclaré se désister de son instance.
Attendu que la Monsieur [S] [P] n’a présenté aucun moyen de défense.
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE que le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] s'est désistée de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte.
DIT que le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] conservera la charge des dépens.
EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par Florence BELOIN , Juge et par Halima BOUKROUMA, Greffier
LE GREFFIER, LA JUGE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.