TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00203

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle social

n°minute :
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026

N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y3

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[V] [P]

C/

CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE

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Expédition exécutoire

délivrée le

à

-

Expédition certifiée conforme

délivrée le

à

- M. [P] [V]

- CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe

DEMANDEUR

Monsieur [V] [P]
né le 26 Mars 1987
1 allée Gustave Flourens
76530 GRAND COURONNE
représenté par Maître David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN
non comparant

DÉFENDEUR

CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76100 ROUEN
non comparante, dispensée de comparaître

L’affaire appelée en audience publique le 12 Janvier 2026 ;

Le Tribunal, ainsi composé :

PRESIDENT : M. Maël BOIVIN, Juge placé

ASSESSEURS :

- Nadia DOUCENE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général
- Philippe LEROY, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants,

assistés de Agnès LAVALOU, Secrétaire faisant fonction de Greffière, présente lors des débats et du prononcé,

après avoir entendu Monsieur le Président en son rapport, a rendu sa décision sur le siège ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit :

Vu la requête présentée le 03 Mars 2025 par Monsieur [V] [P] contre la décision rendue par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle de 5% en suite de son accident du travail survenu le 25 Janvier 2021,

Vu la lettre en date du 09 Janvier 2026 par laquelle Monsieur [V] [P] a indiqué se désister de sa demande,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS