TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 24/00015

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JANVIER 2026

RG N° 24/00015 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NY
NAC : 78A Minute n° 26/01

A l’audience publique des saisies immobilières du 13 Janvier 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution, assistée de Madame Marie CRETINEAU, greffier, il a été procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des biens énumérés ci-dessous.

Par jugement irrévocable rendu le 14 Octobre 2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune de CLEREY (10), un immeuble à usage commercial sis [Adresse 3], consistant en un ancien café restaurant édifié d’un étage et d’un rez de chaussée sur sous sol et comprenant :
- au sous sol : une cave
- au rez de chaussée : une grande salle, une cuisine, une réserve, deux douches et deux WC, grange, débarras,
- à l’étage : un couloir de distribution, cinq chambres, une salle de bains et un WC, une cuisine
Ledit immeuble figure au cadastre sous la référence section ZM n° [Cadastre 4] lieudit “[Localité 7]” d’une contenance de 07a et 29ca appartenant à Madame [K] [H] administrateur légal de Mademoiselle [G] [M] et de Monsieur [O] [M] et Monsieur [F] [M], administrateur légal de Mademoiselle [G] [M] et de Monsieur [O] [M] (propriétaires du bien) pour une mise à prix fixée à la somme de 90.000 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de la présente juridiction le 12 Mars 2024 et l’audience d’adjudication a été fixée au 13 Janvier 2026.

Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ont été observées en date des 05, 06 et 08 Décembre 2025.

Monsieur [L] [D], créancier poursuivant, représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 5.361,37 euros.

Sur ce,

ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 5.361,37 euros.

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l’immeuble situé sur la commune de [Localité 5] (10), un immeuble à usage commercial sis [Adresse 3], consistant en un ancien café restaurant édifié d’un étage et d’un rez de chaussée sur sous sol et comprenant :
- au sous sol : une cave
- au rez de chaussée : une grande salle, une cuisine, une réserve, deux douches et deux WC, grange, débarras,
- à l’étage : un couloir de distribution, cinq chambres, une salle de bains et un WC, une cuisine
Ledit immeuble figure au cadastre sous la référence section ZM n° [Cadastre 4] lieudit “[Localité 7]” d’une contenance de 07a et 29ca.

Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède.

Sur la MISE à PRIX de 90.000 euros.

Aucune enchère n’a été portée. Maître [P] [R] a déclaré que le créancier poursuivant souhaitait se porter adjudicataire du bien pour la somme de 90.000 €.

Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ que le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire.

Avant l’issue de l’audience, Maître [P] [R] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien immobilier moyennant le prix principal de 90.000 euros à son mandant dont l’identité est la suivante :

Monsieur [L] [D]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Maître [P] [R] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 9.000 euros, n°2198820 établi par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

PAR CES MOTIFS