CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01465
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 4/02/2026
N° RG 25/01465
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
article 902 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le quatre février deux mille vingt six,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01465 du répertoire général, opposant :
Madame [R] [F], demeurant [Adresse 1]
Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS
APPELANTE
à
S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2]
Défaillante
INTIMEE
* * * * *
Madame [R] [F] a interjeté appel le 9 octobre 2025 d'un jugement rendu le 8 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 24/00399), dans une instance l'opposant à la S.A.S. [3],
Vu l'avis adressé le 12 novembre 2025 par le greffe à Madame [R] [F] afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 31 décembre 2025,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante,
Attendu que l'appelante n'a pas procédé à ladite signification dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, Le magistrat,
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