Cass., 4 févr. 2026, n° 26-10.883

COUR DE CASSATION Paris, le 4 février 2026
Le premier président

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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31953
Pourvoi N° : S 26-10.883
Demanderesse : Mme [W] [R]
Représenté par : Me Descorps-Declère
Défendeur : M. [O], [G], [Y] [E]

Le délégué du premier président de la Cour de cassation,
Vu le pourvoi N°S 26-10.883, formé le 22 janvier 2026 par Me Descorps-Declère, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, arrêt pôle 3, chambre 4, en date du 20 novembre 2025 (RG 25/05521) ;

Vu la constitution en demande du 22 janvier 2026 de Me Descorps-Declère pour Mme [W] [R] ;
Vu la requête présentée le 23 janvier 2026 par Me Descorps-Declère, tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 29 janvier 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le 30 janvier 2026 ;

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S'agissant d'un pourvoi qui concerne le droit de visite et d'hébergement d'un adolescent qui a été suspendu à l'égard de sa mère dans les motifs de l'arrêt attaqué, sans que cette décision ne soit reprise dans son dispositif, et compte tenu de l'incertitude en résultant quant au maintien des liens entre celle-ci et son fils, il y a lieu de réduire les délais d'instruction du pourvoi.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Descorps-Declère, avocat aux Conseils de la partie demanderesse, Mme [W] [R] ; le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à M. [O], [G], [Y] [E]. P/ Le premier président
Le conseiller référendaire délégué

Eloi Buat-Ménard