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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.968


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.968 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-17.968
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d34cdc6046d47fb4969

Texte de la décision

1,771 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-17.968

Demandeur(s)
: la société JSA

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [X] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60111

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [F] [V], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [G] [X], domicilié en son établissement secondaire[Adresse 2]
un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à la Banque populaire Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable,

3°/ à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 3], société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable venant aux droits de la Banque populaire Côte d'Azur.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société JSA, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JSA de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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