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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.100


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.100 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-16.100
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d45cdc6046d47fb4d3c

Texte de la décision

1,330 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-16.100

Demandeur(s)
: la Société générale

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [P] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60121

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [P],

2°/ à Mme [Y] [B], épouse [N],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société Joya, société civile, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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