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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.188


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.188 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-18.188
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d4dcdc6046d47fb4eb5

Texte de la décision

1,371 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-18.188

Demandeur(s)
: Mme [P] [L] [U]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres
infractions

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60125

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [S] [P] [L] [U], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4] (Guadeloupe), a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [P] [L] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [P] [L] [U] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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