Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.188
Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.188 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-18.188
Demandeur(s)
: Mme [P] [L] [U]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres
infractions
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60125
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [P] [L] [U], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4] (Guadeloupe), a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [P] [L] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [P] [L] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.