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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.473


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.473 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-16.473
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d51cdc6046d47fb4f96

Texte de la décision

1,324 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-16.473

Demandeur(s)
: Mme [D]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3]
[Adresse 3]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 60127

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3]
[Adresse 3], représentée par la société Grand Sud immobilier, dont le siège social est [Adresse 1], prise en qualité de syndic.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [D] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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