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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.572


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.572 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-16.572
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d53cdc6046d47fb4ff5

Texte de la décision

1,365 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-16.572

Demandeur(s)
: la société Peak developpement

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance
: 60128

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Peak developpement, société par actions simplifiée, dont le
siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Le Bien Fondé, a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Peak developpement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Peak developpement de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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