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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.117


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-17.117
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d62cdc6046d47fb538e

Texte de la décision

1,122 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-17.117

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60136

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant
à M. [K] [N], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [R] [H],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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