Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.771


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.771 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-16.771
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d69cdc6046d47fb556c

Texte de la décision

1,839 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-16.771

Demandeur(s)
: la société Réseau de transport d'électricité (RTE)

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines
et de l'énergie CGT (FNME-CGT) et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60140

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Réseau de transport d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT), syndicat, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO (FNEM-FO), syndicat, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la Fédération CFE-CGC énergies, syndicat, dont le siège est
[Adresse 3],

4°/ à la Fédération des syndicats Sud énergie, syndicat, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Réseau
de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.