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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.782


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.782 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-16.782
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d6bcdc6046d47fb55af

Texte de la décision

1,294 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-16.782

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 5]

Ordonnance
: 60141

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [B], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des
affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 5], dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [B] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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