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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.087


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.087 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-19.087
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d7dcdc6046d47fb5a24

Texte de la décision

1,290 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-19.087

Demandeur(s)
: la société Fonderie GHM

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne

Ordonnance
: 60151

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fonderie GHM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Fonderie GHM, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fonderie GHM de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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