Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.906

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: T 25-16.906

Demandeur(s)
: la société Gates

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: l'organisme Carsat Bourgogne et Franche-Comté

Ordonnance
: 60157

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gates, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé
un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2025 par la
cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à l'organisme Carsat Bourgogne et Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Gates, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gates de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026