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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.065


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.065 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-17.065
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843d8ccdc6046d47fb5db1

Texte de la décision

1,432 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-17.065

Demandeur(s)
: la société Etablissements Ribeaud

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [X]

Avocat(s)
: Me Posez

Ordonnance
: 60159

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [S] [X].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Etablissements Ribeaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel
de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant
à Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Etablissements Ribeaud, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements Ribeaud de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

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