Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 févr. 2026, n° 25-20.416


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-20.416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-20.416
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69843da1cdc6046d47fb630f

Texte de la décision

1,088 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-20.416

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [K]

Ordonnance
: 60170

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T], [Y], [G] [V], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2025par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant
à Mme [M], [J], [E] [K], épouse [V], domiciliée
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [T] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.