Cass., 5 févr. 2026, n° 25-12.754

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : E 25-12.754
Demandeur : Mme [V]
Défendeur : Mme [U] et autre
Requête n° : 423/25
Ordonnance : 90189 du 5 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Franfinance, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [E] [V], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 mai 2025 par laquelle la société Franfinance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-12.754 formé le 17 mars 2025 par Mme [E] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que par mémoire en date du 04 novembre 2025, la société Franfinance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Franfinance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-12.754.

Fait à Paris, le 5 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle