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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-13.117


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-13.117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-13.117
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
69843daecdc6046d47fb666f

Texte de la décision

1,703 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : Z 25-13.117
Demandeur : la société Les hommes les moyens la compétence
Défendeur : la société Duhamel logistique
Requête n° : 876/25
Ordonnance : 90190 du 5 février 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Duhamel logistique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les hommes les moyens la compétence, ayant la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 septembre 2025 par laquelle la société Duhamel logistique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-13.117 formé le 24 mars 2025 par la société Les hommes les moyens la compétence à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que par mémoire du 25 novembre 2025, la société Duhamel logistique s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Duhamel logistique s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-13.117.

Fait à Paris, le 5 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle

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