Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 févr. 2026, n° 25-13.118


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-13.118 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-13.118
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
69843dafcdc6046d47fb66cf

Texte de la décision

1,625 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : A 25-13.118
Demandeur : la société MP extra
Défendeur : la société Duhamel logistique
Requête n° : 877/25
Ordonnance : 90191 du 5 février 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Duhamel logistique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société MP extra, ayant la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 septembre 2025 par laquelle la société Duhamel logistique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-13.118 formé le 24 mars 2025 par la société MP extra à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par mémoire du 25 novembre 2025, la société Duhamel logistique s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Duhamel logistique s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-13.118.

Fait à Paris, le 5 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.