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Cass., 5 févr. 2026, n° 25-12.509


Vérifier : Cass., 5 févr. 2026, n° 25-12.509 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25-12.509
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
69843db2cdc6046d47fb673f

Texte de la décision

1,629 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : P 25-12.509
Demandeur : la société IGC
Défendeur : M. [T] et autres
Requête n° : 899/25
Ordonnance : 90192 du 5 février 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [I] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société IGC, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 septembre 2025 par laquelle M. [I] [T] et Mme [J] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-12.509 formé le 10 mars 2025 par la société IGC à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par conclusions du 19 septembre 2025, M. [I] [T] et Mme [J] [H] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [I] [T] et Mme [J] [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-12.509.

Fait à Paris, le 5 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle

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