Cass., 5 févr. 2026, n° 25-14.209

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : M 25-14.209
Demandeur : la société AXA France IARD et autres
Défendeur : la société SMA et autres
Requête n° : 1008/25
Ordonnance : 90193 du 5 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [I] [E] épouse [O] prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle la société SMA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-14.209 formé le 22 avril 2025 par la société AXA France IARD, Mme [T] [O], Mme [I] [E] épouse [O] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme [T] [O], M. [J] [O], M. [Y] [O] et M. [U] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Douai ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par mémoire du 16 octobre 2025, la société SMA s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société SMA s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-14.209.

Fait à Paris, le 5 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle