TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00367

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

MINUTE N° 9
du 22 Janvier 2026

Dossier N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

En date du VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

ENTRE
Madame [Z] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES, substituée par Me Stéphanie BAHOLET, avocat au barreau de VANNES

ET
Monsieur [G] [L] exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination commerciale ABM SERVICES sous le numéro 919 390 641 (RCS [Localité 5])
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Marc-antoine MENIER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Marie-Emmanuelle GAONAC’H, avocat au barreau de VANNES

JUGE DES RÉFÉRÉS
- Pierre-Olivier DANINO, Président
GREFFIER
- [D] [R],

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 22 Janvier 2026 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 22 Janvier 2026, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et d’action et ce, sans opposition de son adversaire qui a expressément accepté le désistement ;

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS