TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00811
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44N
Minute N° : 26/00013
DU : 15 Janvier 2026
S.C.A. LE LOGIS BRETON
C /
Monsieur [S] [K]
Le :
Expédition délivrée à :
- S.C.A. LE LOGIS BRETON
- M. [K] [S]
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ, juge des contentieux de la protection, assistée de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.C.A. LE LOGIS BRETON, dont le siège social est [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
à :
Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse à l'action déclare se désister de l'instance par courrier du 12 janvier 2026 ;
La partie défenderesse a accepté le désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS :
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 15 Janvier 2026.
Le greffier, Le président,
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