Cass., 5 févr. 2026, n° 22-20.619

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : S 22-20.619
Demandeur : Mme [Y]
Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) Alsace
Requête n° : 677/25
Ordonnance n° : 90195 du 5 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [O] [Y], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 22 juin 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-20.619 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu la requête du 22 juillet 2025 par laquelle Mme [O] [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu le mémoire aux fins de production déposé par Mme [O] [Y] le 07 août 2025 ;

Vu les observations développées en défense par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 22-20.619 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle