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CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 25/04245


Vérifier : CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 25/04245 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
25/04245
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
ordonnance
Id
698443b4cdc6046d47fc11be

Texte de la décision

2,348 caractères

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 25/04245 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEB

[W]

C/

S.A.S. [6]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 15 Mai 2025

RG : 22/02147

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 04 Février 2026

APPELANT :

[L] [W]

né le 31 Mai 1974 à [Localité 8] - MAROC

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

SOCIETE [6]

RCS DE LYON N° [N° SIREN/SIRET 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 26 MAI 2025, Monsieur [L] [W] a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 Mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la société [6] ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [L] [W], par conclusions de son Conseil, la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON en date du 21 novembre 2025 , se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 MAI 2025 à l'encontre de la décision rendue le 15 Mai 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, la société [6], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, la société [6] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL [7] LYON, avocats au barreau de LYON, en date du 24 novembre 2025, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement d'appel et d'instance de Monsieur [L] [W]

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons qu 'au regard e l'accord des parties , chacune d'elles conservera à sa charge ses propres dépens.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

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