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CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00188


Vérifier : CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00188 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
26/00188
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
6984486ccdc6046d47fc874c

Texte de la décision

861 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5A

Ordonnance n° 2026/M32

M. [Z] [J]

Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [H] [V]

LE MINISTERE PUBLIC

S.C.P. SCP [M]. [K] & [R] [C]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00188 joint au N° RG 26/00254.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00254.

Fait à [Localité 3], le 4 février 2026

Le greffier La présidente

Copie délivrée aux avocats des parties le : 4 février 2026

Le greffier

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