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CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/14000


Vérifier : CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/14000 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
25/14000
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6984486fcdc6046d47fc8765

Texte de la décision

1,278 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/14000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMEF

Ordonnance n° 2026/M031

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.E.A. DU CHATEAU DE [Localité 4]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. VINS CHEVRON VILLETTE

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.C.E.A. DU CHATEAU DE [Localité 4], appelante contre la S.A.R.L. VINS CHEVRON VILLETTE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/14000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMEF et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 04 Février 2026

La Greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le :04/02/2026

La greffière

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