CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/10889
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N° RG 25/10889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPW
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M30
Affaire :
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE KERBADOU
Représentant : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
15 AJILINK AVAZERI BONETTO
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. LOUIS & LAGEAT
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assisté de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.
Vu l'avis de caducité du 29 décembre 2026 transmis au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 4 février 2026
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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