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CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/10889


Vérifier : CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/10889 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
25/10889
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
69844871cdc6046d47fc87ae

Texte de la décision

1,313 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

N° RG 25/10889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPW

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M30

Affaire :

S.E.L.A.R.L. PHARMACIE KERBADOU

Représentant : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

15 AJILINK AVAZERI BONETTO

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. LOUIS & LAGEAT

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assisté de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.

Vu l'avis de caducité du 29 décembre 2026 transmis au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 4 février 2026

Le greffier Le président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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