CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01608

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2025 /M77

N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIH

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

S.A.R.L. [7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représentée par Me Damien CHATARD de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

INTIMEE

Nous, Caroline CHICLET, Président de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 906-3 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 avril 2025 par Me Laure BENSIMON, avocat de Madame [Y] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée dans lesquelles elle dit qu'un accord transactionnel a été signé entre les parties.

Vu l'acceptation de ce désistement par un courriel adressé à la Cour d'Appel de céans le 14 Avril 2025 de Me Damien CHATARD de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat de la S.A.R.L. [7],

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et que chaque partie supporte la charge de ses propres frais et dépens,

Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS