CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/01208

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/01208

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJUW

Chambre 4-6

Ordonnance n° 2025/M34

Affaire :

M. [B] [Z]

Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

c/

S.A.S. [3]

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Vu l'avis de caducité transmis le 7 avril 2025 à Maître Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile,

Vu les observations de Maître QUEMENER transmises par messages RPVA des 14 et 18 avril 2025,

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS