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CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/00102


Vérifier : CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/00102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
25/00102
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
69844952cdc6046d47fc9dd4

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF22

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M61

Affaire :

Me [I] [T] membre de la SCP [2], ès-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [X]

Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON

Appelant

C/

M. [V] [U]

Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Etablissement AGS CGEA DE [Localité 3]

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 Avril 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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