CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 24/14986
Vérifier : CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 24/14986 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2025 /M62
N° RG 24/14986 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODRG
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [U] [T], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Carole DOMPEYRE de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Madame [U] [T] dans l'affaire ci-dessus référencée par conclusions du 17 Juin 2025.
Attendu que S.A.S. [7] a déclaré se désister de l'instance.
Attendu que S.A.S. [7] a déclaré accepter le désistement le 18 Juin 2025.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14986 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODRG et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par chacune des parties.
Fait à [Localité 5], le 27 Juin 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.