CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 24/13487

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 24/13487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5YE

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M045

Affaire :

Association [5]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [J] [H]

Représentant : Me [I], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Février 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS