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CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 24/13351


Vérifier : CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 24/13351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2025
Numéro
24/13351
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
other
Id
6984495dcdc6046d47fc9e91

Texte de la décision

1,395 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 1]

N° RG 24/13351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JM

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M043

Affaire :

M. [J] [X] [P]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Me [W] [K] es qualité de mandataire liquidateur de la société [7]

Association [3] [Localité 8]

Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Association [4], intervenant volontaire par conclusions du 02/04/2025

Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 Avril 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du Code Procédure Civile.

Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Fait à [Localité 5], le 02 Mai 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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