CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/13336

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 23/13336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCHC

Chambre 2-4

Mme [Z] [I] [Y]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [O], [D], [P] [D], [P] [X]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 04 Février 2026

Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 16/09/2025 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [T] [B], notaire médiateur ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 29/01/2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS