CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 22/07589

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO2Z

Mme [K] [F] veuve [T]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [Z], [G] [T] étudiante,

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [P] [T] Représentée par Madame [H] [S], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée ès qualités d'administrateur ad hoc par ordonnance de Madame le juge des tutelles mineurs de Nice du 15 octobre 2020

Représentant : Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE

M. [O] [T] Représenté par Madame [H] [S], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités d'administrateur ad hoc, désignée à cette fonction par ordonnance de Madame le juge des tutelles mineurs de Nice du 15 octobre 2020

Représentant : Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE

Mme [A], [D] [T] épouse [R] oenologue,

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [E], [N] [T] épouse [J] Notaire assistant,

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 04/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier