CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/17240

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-7

N° RG 21/17240 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQGR

Ordonnance n° 2025/M81

Association [5] Déclaration d'appel complémentaire à la DA n°21/11478 du 13/09/2021 enrôlée sous le numéro 21/13203

Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [W] [T]

Représentant : Me Axelle TESTINI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE DISJONCTION

Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la disjonction de l'instance N° RG 21/17240 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQGR qui a fait l'objet d'une caducité de la déclaation d'appel enrôlée le 08 décembre 2021 par ordonnance numéro 22/M81 du 28 octobre 2022 dans le RG21/13203 auquel il avait été joint par l'ordonnance numéro 22/M37.

La présente affaire est terminée à la date du 28 Octobre 2022

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 21/13203

Fait à [Localité 3], le 20 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier