CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 21/14918

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 29 AOUT 2025

N° 2025/ 164

Rôle N° RG 21/14918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIQ2

S.A.R.L. [3]

C/

[L] [H]

Copie certifiée conforme délivrée

le : 29/08/2025

à :

Me Delphine CO de la SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau D'AVIGNON

Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00799.

APPELANTE

S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Delphine CO de la SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau D'AVIGNON

INTIMEE

Madame [L] [H], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 19 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025.

Délibéré prorogé au 29 Août 2025

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Août 2025.

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu la déclaration d'appel de la SARL [3] du 21 octobre 2021 interjetée à l'encontre du jugement prononcé par Formation paritaire du Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence en date du 07 Septembre 2021 ;

Vu les conclusions de désistement de Me Delphine CO, transmises par rpva le 21 Mars 2025;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement notifiées le 15 Avril 2025, précisant que les parties s'accordent pour conserver à leurs frais la charge de leurs dépens ;

Il convient de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS