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CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/14582


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/14582 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2025
Numéro
21/14582
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
69844ac2cdc6046d47fccfb2

Texte de la décision

1,579 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Chambre 4-2 N°2025 /M049

N° RG 21/14582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHKW

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S.U. [7] demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Véronique LAVALLART de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Mme [W] [I], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Katell MADEC, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Muriel GUILLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Caroline POTTIER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par S.A.S.U. [7] dans l'affaire ci-dessus référencée par conclusions du 05 Mai 2025.

Attendu que Mme [W] [I] a déclaré accepter le désistement de l'instance et se désister de son appel incident par conclusions communiquées le même jour.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

Attendu qu'en l'état de l'acceptation sans réserve du désistement, chacune des parties conserve la charge de ses frais irrépétibles.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/14582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHKW et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conserve la charge de ses frais irrépétibles.

Fait à [Localité 5], le 07 Mai 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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