Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 20/11344


Vérifier : CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 20/11344 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/11/2024
Numéro
20/11344
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
arret
Id
69844b59cdc6046d47fcda59

Texte de la décision

2,406 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 29 NOVEMBRE 2024

N° 2024/ 196

Rôle N° RG 20/11344 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRGY

[O] [R]

C/

S.A.R.L. [3]

Copie exécutoire délivrée

le : 29/11/2024

à :

Me Elodie AYMES de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Me Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00541.

APPELANT

Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] / FRANCE

représenté par Me Elodie AYMES de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 2] / FRANCE

représentée par Me Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON


COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

M. [R] a interjeté appel le 20 novembre 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence rendu le 27 octobre 2020.

Le 03 novembre 2024, l'appelant a fait savoir qu'il se désistait de son appel.

L'intimée n'ayant pas formulé de réserve ni de demandes incidentes, il convient de constater le désistement.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Constate le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour,

Dit que les dépens seront supportés par M. [R].

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.