TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04931
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
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PCP JCP requêtes
N° RG 25/04931 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74J7
N° MINUTE : 3/2026
JUGEMENT
rendu le jeudi 22 janvier 2026
DEMANDERESSE
Madame [K] [S], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
DÉFENDEUR
Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 04 décembre 2025
JUGEMENT
rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 22 janvier 2026
PCP JCP requêtes - N° RG 25/04931 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74J7
EXPOSÉ DU LITIGE
Par requête reçue au greffe le 15 mai 2025, Mme. [S] a sollicité la convocation de M. [V] aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 2 761,80 euros correspondant à des loyers impayés.
Elle l’a fait assigner aux mêmes fins par acte du 14 novembre 2025.
A l’audience du 4 décembre 2025 Mme. [S] a sollicité le bénéfice de ses demandes.
M. [V], cité au visa de l’article 659 du code de procédure civile n’a pas comparu. La présente décision sera par conséquent par défaut.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu la requête introductive d'instance ;
Il résulte des pièces versées aux débats que selon contrat à effet au 1er octobre 2018, M. [V] a pris en location un logement meublé situé [Adresse 2] à [Localité 4] moyennant un loyer de 600 euros et le versement d’une provision pour charges de 40 euros.
Mme. [S] verse aux débats le relevé du compte locatif de son mandataire, laissant apparaître un solde au 5 octobre 2024 de 2 761,80 euros.
Il n’est justifié par le défendeur, d’aucun versement depuis cette date.
Il convient par conséquent de faire droit à la demande à hauteur de la somme demandée de 2 761,80 euros.
Les dépens, qui incluent la citation à comparaître, sont à la charge de la partie perdante à savoir M. [V].
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,
Condamne M. [V] à payer à Mme. [S] la somme de 2 761,80 euros ( deux mille sept cent soixante et un euros et quatre vingt centimes) au titre de l’arrriéré de loyers au 5 octobre 2024,
Condamne M. [V] aux dépens,
Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.
Fait et jugé à [Localité 4] le 22 janvier 2026
le greffier le Président
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