TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00660
Vérifier : TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00660 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 14 novembre 2025
N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AW
MINUTE N° 25/_______
PRONONCÉE PAR
Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint,
Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière,
ENTRE :
Madame [S] [Y]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocats au barreau de l’ESSONNE
non comparante
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
Monsieur [D] [L]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Céline SIMAO-GOMES, avocate au barreau de l’ESSONNE
Madame [V] [O]
demeurant [Adresse 3]
non comparante ni constituée
DEFENDEURS
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance et de l’action dans la présente procédure ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ; que le désistement a été accepté par les défendeurs.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action accepté par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action accepté et l’extinction de celle-ci;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 14 novembre 2025.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.