TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00181

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNC3

Date : 22 Janvier 2026

Minute :
- R E F E R E -

Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [P] [T]
né le 03 Avril 1979 à , demeurant [Adresse 2]

Madame [C] [M] épouse [T]
née le 13 Août 1979 à , demeurant [Adresse 2]

Tous deux représentés par Maître Simon PLOTTIN de la SELARL RIONDET, avocats au barreau de GRENOBLE

d’une part,

DEFENDEUR

Monsieur [W] [Z]
né le 06 Juillet 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

Maître Anthony REISBERG, avocat au barreau de PARIS,
Maître Justine BARNOUIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

d’autre part,

rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 08 Janvier 2026 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET, Greffière.

Copie exécutoire délivrée le
CCC

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Vu l'assignation délivrée le 1er septembre 2025 à monsieur [W] [Z] à la demande de monsieur [P] [T] et madame [C] [M] épouse [T] ;

Vu les notes de l'audience du 8 janvier 2026 à laquelle les demandeurs ont comparu par leur avocat pour maintenir les demandes et moyens formulés dans l'assignation ; Monsieur [W] [Z] étant défaillant, l’avocat postulant constitué ayant indiqué que son dominus litis n’était plus chargé de cette affaire ;

Attendu que :

Il est justifié au dossier que suivant facture en date du 10 février 2024, monsieur [P] [T] et madame [C] [M] épouse [T] ont fait l'acquisition d'un véhicule de marque PORSCHE, modèle [Localité 3], pour la somme de 15.600 euros auprès de Mr [W] [Z] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [Z] AUTO, pour lequel monsieur [P] [T] justifie avoir versé la somme de 15.500 euros par différents virements bancaires ;

Aussi, il n'est pas contesté, au regard des échanges entre les parties versés aux débats que le véhicule objet du litige n'a en fait jamais été livré aux demandeurs ;

Ainsi par écrit daté du 5 juin 2024, produit au dossier, monsieur [W] [Z] a reconnu devoir à monsieur [P] [T] la somme de 15.500 euros;

Aussi, l'obligation de monsieur [W] [Z], par ailleurs commerçant au moment de la conclusion du contrat de vente non exécuté, n'est pas sérieusement contestable s'agissant du remboursement des sommes versées ;

Ainsi, monsieur [W] [Z] sera condamné à verser à titre provisionnel aux époux [T] la somme de 15.500 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2025, date de la mise en demeure ;

- Sur la majoration

Le caractère provisionnel de la somme réclamée est incompatible avec l'application d'une majoration légale laquelle sera plus utilement demandée au fond le cas échéant ;

- Sur les demandes accessoires

Monsieur [W] [Z], qui succombe, supportera la charge des dépens et versera aux époux [T] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS