TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01114

- N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF47
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]

Date : 21 Janvier 2026

Affaire : N°N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF47

N° de minute : 26/00035

Copie Conforme délivrée
le :

à : Me Alexandra AUMONT
Me Sarah DEGRAND

ORDONNANCE DE REFERE

A l'audience publique des référés tenue le VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.

Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 02 Décembre 2025,

DEMANDERESSE

Madame [S] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Alexandra AUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

DEFENDERESSE

SARL BATI SOUS OEUVRE (BSO)
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]

représentée par Me Sarah DEGRAND, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant

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Vu l’assignation délivrée le 02 Décembre 2025, par Madame [S] [N] ;

Vu l’absence de la partie demanderesse à l’audience de ce jour ;

Attendu qu’il résulte de l’article 468 du Code de procédure civile que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque ;

Attendu, en l’espèce, qu’ayant choisi de faire assigner la SARL BATI SOUS OEUVRE (BSO) à l’audience de ce jour, la partie demanderesse s’abstient, sans motif légitime, de comparaître ;

Qu’aucun motif ne justifie le renvoi de l’affaire ;

Qu’il convient, par suite, de déclarer l’assignation caduque.

PAR CES MOTIFS