TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 24/02061
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Texte de la décision
Cour d’Appel d’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 26 Janvier 2026
N° RG 24/02061 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCN
MINUTE - Décision civile
26/00049
RENDU LE : VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, délégué aux fonctions de l'exécution,
statuant à Juge Unique, assistée de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
Société SEMPACK FRANCE, prise ne la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Représentée par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
Société INNOCRAFT
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparant, ayant pour avocat Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE, absent
DÉBATS :
L'affaire a été appelée le 26 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l'audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement, en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Expéditions à :
Me COGONI Létizia
Me PARDO Emmanuel
SEMPACK FRANCE
Ste INNOCRAFT
Le
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